Architecture.

Dossier de permis de construire

Nous réalisons et déposons votre dossier de Permis de Construire (PC).
• Conformité au Plan local d’urbanisme (PLU), PLU intercommunaux (PLUi) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUih).

• Etude thermique BBIO conformité réglementation thermique (RT2012)

• Réalisation et dépôt du dossier de PC de 2 à 3 semaines, selon l’ampleur et rendez-vous avec l’architecte conseil.

• L’obtention des autorisations administratives, dont le permis ou déclaration préalable (DP).

Vérifiez l’autorisation administrative : S'il s'agit d'une construction nouvelle.

Un permis de construire sera requis si :
• La construction va créer plus de 20 m² de surface hors d’œuvre brut (SHOB).
• Architecte obligatoire si la Surface de plancher [(SP) > 150 m²].
• La construction sera implantée au sein d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé.
S’il s’agit d’une construction existante.
Un permis de construire sera requis si :
• Il s’agit d’un agrandissement créant plus de 20 m² de surface hors d’œuvre bruts.
• La construction provoquera un changement de destination, une modification de la structure porteuse ou de la façade.
• La construction modifiera le volume d’une habitation en perçant un mur extérieur ou en agrandissant une ouverture extérieure
• en créant un étage supplémentaire.

Vérifiez les autres situations DP :

• OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
• Risques naturels chimiques
• Concessionnaires : AEP eau potable – ENEDIS – Eaux usées – France TELECOM – Eaux Pluviales – GRDF – Archéologue

Le Plan local d’urbanisme renferme, entre autres, des informations concernant :
• constructibilité du terrain convoité ;
• évolutions des aménagements urbains ;
• règles de construction.

Il est donc primordial de se procurer le PLU avant de commander les plans à un architecte.
Pour cela, rendez-vous à la mairie de la commune sur laquelle se trouvera la construction et de demander une copie du Plan local d’urbanisme ou via le web.

Constituez le dossier de demande de permis de conduire :

Rendez-vous avec l’architecte-conseil pour présenter le projet.
Plus le dossier est complet dès le départ, plus l’étude de la demande sera rapide.

Il y a 3 types de dossiers de demande de permis de construire :

• Pour les constructions de maisons contemporaine : Cerfa n° 13406. – Étude thermique BBIO
• Pour les constructions autres qu’une maison contemporaine : Cerfa n° 13409.
• Pour les modifications de permis de construire : Cerfa n° 13411.

Déposez le dossier de demande de permis de construire :

• en main propre en se rendant à la mairie de la commune où sera érigée la construction ; contre récépissé
• l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande y sera affichée sous les 15 jours qui suivent.

Après l’obtention : le dépôt de demande et y restera pendant toute la durée de l’examen du dossier, afin de permettre à un particulier de contester la construction.

Contestation au moment du délai de recours des tiers sont de 2 mois (après obtention du PC).

Conception de votre futur habitat.

Conception de votre futur habitat :
• Réalisation d’un avant-projet en 3D et 3D vidéo.
• Nous réalisons la conception de votre futur habitat, selon les règles, vos goûts et vos souhaits, pour réaliser la maison de vos rêves.

  • Réalisation d’insertions paysagères dans l’environnement existant
  • Réalisation Avant Projet (APS) avec vues en 3D
  • Réalisation d’une vidéo 3D brute avec mobilier et texture. 

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